Écrit par la Maison de
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le 07-01-2010
Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez allouent une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires d’un montant de 14 millions d’Euros pour dix nouveaux territoires. Le Comité national de suivi (CNS) du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 26 novembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de ce comité, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, annoncent une enveloppe de prêts de 14 millions d’euros destinés à dix nouveaux territoires connaissant des difficultés économiques et pour lesquels les moyens de revitalisation à la charge des entreprises privées sont insuffisants :
* Vallée de l'Arve et Albanais (Haute-Savoie), pour un montant de 2 M€ ;
* Territoire Ouest Vosgien (Vosges), pour un montant de 1,5 M€ ;
* Nord-Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), pour un montant de 2 M€
* Bassin Grande plaine de Saône (Côte d’Or), pour un montant de 1M€ ;
* Bassin de St Brieuc et de Loudéac (Côtes d’Armor), pour un montant de 1 M€ ;
* Territoire de Cornouaille (Finistère), pour un montant de 1M€ ;
* Territoire du Haut-Rhin (Haut-Rhin), pour un montant de 2,5M€ ;
* Territoire Dieppois (Seine Maritime), pour un montant de 1M€ ;
* Territoire de Chauffailles (Saône et Loire), pour un montant de 1M€ ;
* Territoire de Digne (Alpes de Haute-Provence), pour un montant de 1 M€
Ces 14 M€ de prêts à la revitalisation des territoires s’ajoutent aux 48,5 M€ déjà alloués par le CNS depuis le début de l’année. La capacité globale de prêts du FNRT destinés au développement de l’activité et de l’emploi s’élève désormais à 62,5 M€, au profit de trente-neuf territoires. Ces prêts sans garantie sont destinés à soutenir, dans les territoires concernés, des projets de développement ou de reprise d’activité.
Pour en savoir plus : http://www.datar.gouv.fr
Le FNRT est un fonds destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés par les entreprises au titre des conventions de revitalisation.
Ce fonds est financé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par la Caisse des dépôts et consignations. OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion financière du dispositif. Le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en assurent le copilotage et l’animation.
Le service RILE de l'Association BATIR organise le prochain module de sensibilisation à la création d'entreprise du 18 au 21 janvier 2010 au Foyer des Jeunes Travailleurs - 73 Bd Georges Pompidou à Gap. Ce module est accessible à toute personne ayant une idée ou un projet de création ou reprise d'entreprise. Il est animé par des professionnels qui sont en relation quotidienne avec le monde de l'entreprise. 
La commande publique constitue un levier important du développement des PME. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi ont publié un guide opératoire téléchargeable. Celui-ci a l'ambition d'apporter aux PME toutes les réponses aux questions qu’elles se posent.
Les travailleurs indépendants déclarés en auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de payer la contribution de formation professionnelle (article 42 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie).
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