Une circulaire du 21 février 2011 précise les modalités d’indemnisation du chômage des agents du secteur public (cette circulaire ne concernant pas les personnels militaires).

La circulaire définit tout d’abord les cas de perte involontaire et volontaire d’emploi pour les fonctionnaires et les agents non titulaires (licenciement, démission, abandon de poste, fin de contrat...). Elle détaille ensuite la situation par rapport au chômage des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, suite à une disponibilité (cas où le fonctionnaire a travaillé, ou pas, pendant sa disponibilité). Enfin, elle expose les règles d’articulation de l’indemnité de départ volontaire et de la protection sociale avec l’allocation chômage. Il convient de noter que certaines dispositions ne s’appliquent pas de façon identique pour les 3 fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale).

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Publié le 3.03.2011 sur Service-public.fr