Écrit par la Maison de l'Emploi
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le 30-04-2013

Hautes-Alpes Emploi Relais est une association intermédiaire qui recrute des personnes en recherche d’emploi, ou ayant un projet professionnel défini, pour les mettre à disposition dans le cadre d’une mission d’intérim social. La finalité, dans la mesure des besoins du client est l’insertion durable des personnes ainsi mises à disposition.
Ce partenariat et cette collaboration supposent la signature de plusieurs documents :
• Le contrat de travail :
Il est signé entre Hautes-Alpes Relais et le salarié. Nous sommes donc l’employeur, nous déclarons le salarié, assurons la visite médicale (qui peut être facturée à l’euro/l’euro à l’employeur), payons les salaires et les acomptes ainsi que l’ensemble des charges sociales et fiscales. Notre Association n’est pas assujettie à la TVA.
• Le contrat de mise à disposition :
Il est signé entre Hautes-Alpes Relais et le client. Il reprend les conditions de mise à disposition (nom du salarié, date début et fin de la mission, horaires, tâches à réaliser….). Y figure également le tarif horaire conclu entre Hautes-Alpes Relais et le client. Ce contrat précise le transfert de responsabilité vers le client, quant au respect des règles d’hygiène et de sécurité du salarié et vis-à-vis du salarié dans l’établissement.
• Le relevé d’heures :
Ce document est confié au salarié qui doit mentionner le nombre d’heures réalisées. Il est cosigné par le salarié et le client et servira à l’élaboration de la facture adressée au client et du bulletin de salaire destiné au salarié.
Dernière mise à jour : ( 30-04-2013 )