La Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée au Journal Officiel du 29 juillet 2011. Cette loi porte sur : l’alternance, la professionnalisation, la préparation opérationnelle à l’emploi, l’encadrement des stages en entreprises, les groupements d’employeurs, le prêt de main d’œuvre et institue le Contrat de sécurisation professionnelle (qui remplace le Contrat de transition professionnelle et la Convention de reclassement personnalisé).

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