Accueil
 
 

 

 

<< Forum de l'Emploi Buëch Dévoluy

le Jeudi 31 Mai 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Service Public de l'Emploi >>

 
 
 
 
Actualités
Désormais les auto-entrepreneurs cotisent pour bénéficier de la formation professionnelle
Écrit par la Maison de l'Emploi le 23-02-2011

Image

Avant 2011, les auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier de la formation professionnelle continue sans avoir à cotiser. Mais depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent acquitter une contribution dont le montant est fixé en fonction de leur activité et de leur chiffre d’affaires.

* Artisans : 0,3 % du montant annuel du chiffre d’affaires (pour les artisans ayant leur domicile personnel dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette contribution s’élève à 0,17 % du montant annuel de leur chiffre d’affaires).

* Commerçants : 0,1 % du montant annuel du chiffre d’affaires.

* Professions libérales : 0,2 % du montant annuel du chiffre d’affaires.

La contribution est due quel que soit le montant de chiffre d’affaires déclaré.

Source : Pluriactivite.org


Dernière mise à jour : ( 22-02-2011 )  
< Précédent   Suivant >