Écrit par la Maison de l'Emploi -  le 31-12-2009

Les travailleurs indépendants déclarés en auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de payer la contribution de formation professionnelle (article 42 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie).

Au titre du régime micro-social pour lequel ils ont opté, ils sont donc uniquement soumis à un forfait libératoire global de cotisations et contributions sociales assis sur le chiffre d’affaires réellement encaissé :

• 13 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises,
• 23 % pour une activité commerciale ou artisanale,
• 23,5 % dans les services.

Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25 novembre 2009 Légifrance
Dernière mise à jour : ( 31-12-2009 )  

Écrit par la Maison de l'EMploi -  le 28-12-2009

Annoncé par le Premier ministre, le 10 décembre 2008, le portail internet unique pour la création d’entreprises remplira une double mission d’information et de guichet d’accomplissement des formalités. A partir du 1er janvier 2010, le site www.guichet-entreprises.fr permettra de réaliser en ligne l’ensemble des démarches de création d’activités de tous types et de suivre ensuite en temps réel l’avancement de son dossier, depuis chez soi.

Outre la création de l’entreprise proprement dite, opérationnelle à partir du 1er janvier 2010, ce portail prendra progressivement en charge le traitement des demandes d’autorisations administratives spécifiques nécessaires à l’exercice des différentes activités, quelles que soient les administrations chargées de ces procédures.
A côté de ce portail, les réseaux des centres des formalités des entreprises, présents sur l’ensemble du territoire, constitueront le pendant "physique" de ce guichet unique, où le créateur pourra de la même manière effectuer l’ensemble des démarches administratives. La mise en place du guichet unique est une mesure d’application de la directive dite "services" qui vise à faciliter le développement de ces activités.

Dernière mise à jour : ( 07-01-2010 )  

Écrit par Aurélie BOUYER -  le 18-12-2009

 

Nouvelle charte graphique, nouveau logo, nouveau site, Hautes-Alpes Développement, l'agence de développement économique du département des Hautes-Alpes, innove pour vous offrir des services encore plus adaptés.

Dernière mise à jour : ( 21-12-2009 )  

Écrit par la Maison de l'Emploi -  le 10-12-2009

Une vingtaine d’acteurs de la création/reprise d’entreprise se sont réunis ce jeudi 10 décembre 2009 à l'invitation de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes pour finaliser un guide de la création/reprise d’entreprise. Ce projet, initié par la Maison de l'Emploi des Hautes-Alpes fait partie des différentes actions proposées dans le cadre de la Commission « Développement économique et création d’activités » .

Dernière mise à jour : ( 18-12-2009 )  

Écrit par la Maison de l'Emploi -  le 30-11-2009 Plus de 600 000 embauches ont bénéficié de l’aide « zéro charges » en 2009. Mis en place dans le cadre du Plan de relance, le dispositif « zéro charges » cible les entreprises de moins de 10 salariés : elle les exonère de 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD ou transformation de CDD en CDI. Cette mesure est prolongée jusqu'à fin juin 2010. Elle est étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), quelque soit la taille de l'entreprise.
Dernière mise à jour : ( 31-08-2011 )  

Écrit par la Maison de l'Emploi -  le 16-11-2009 Les députés viennent de voter un amendement qui devrait être mis en place par décret à partir du 1er janvier 2010 afin de faire bénéficier aux créateurs d’entreprise de l’exonération ACCRE dès le premier jour de chômage. Auparavant, l’ACCRE était réservé aux demandeurs d’emploi de plus de 6 mois.

Cumulable avec le régime micro-social de l’auto-entrepreneur, cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois et permet le maintien des indemnités chômage ou des minimas sociaux (RMI, ASS…) pendant les premiers mois de la création d’entreprise. Le demandeur d’emploi a ainsi la possibilité de choisir entre le maintien de ses indemnités mensuelles (sous conditions de revenus) ou le versement d’une aide financière correspondant à la moitié de ses droits pour l’aider à constituer le capital de son entreprise.
Dernière mise à jour : ( 01-12-2009 )  

Écrit par Jean-Marie MOYON -  le 05-11-2009

La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hautes-Alpes profite de la semaine nationale de la création et reprise d'entreprises artisanales organisée du 19 au 26 novembre 2009 pour animer divers ateliers à destination des créateurs, repreneurs et chefs d'entreprises. 

Le programme :

jeudi 19 novembre 2009 de 10h à 12h à la CMA05: les étapes de la création d'entreprise.

vendredi 20 novembre 2009 de 10h à 12h à la CMA05: artisans, autoentrepreneurs, quels chefs d'entreprise serez-vous?

mardi 24 novembre 2009 de 18h à 22h30 à la maison de l'entreprise à SISTERON en collaboration avec la CMA04 : la transmission de l'entreprise.

mercredi 25 novembre 2009 de 19h30 à 22h30 à la CMA05 : la transmission de l'entreprise.

Pour plus de renseignement, vous pouvez nous contacter au 04 92 51 06 89 ou Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Dernière mise à jour : ( 01-12-2009 )  

le 21-10-2009 Le Secteur création d'entreprises de l’Association pour le Développement ECOnomique de la Haute Durance –ADECOHD– organise un circuit de l'auto-entrepreneur sur l'ensemble du Pays du Grand Briançonnais et financé par le programme européen Leader « Entreprendre ». 12 réunions d'informations sont programmées à raison d'une par mois.
Dernière mise à jour : ( 22-10-2009 )