RUBRIQUE EN COURS DE RE-ACTUALISATION
Documentation fournie par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Accord d’entreprise ou d’établissement
- Bordereau de dépot d’un accord d’entreprise ou d’établissement - Bordereau de dépot d’un accord d’entreprise ou d’établissement (doc) Aide à l’emploi / Aide à l'embauche / mouvement de main-d'oeuvre - Prime aux hôtels, cafés et restaurants : Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (article 10 de la loi 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l’investissement) - Déclaration unique d’embauche (cette formalité s’effectue par échange de formulaire informatisé sur le site de l’URSSAF) - Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés - ZRU-ZRR - formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF) - Convention d’aide de l’Etat au remplacement d’un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d’adoption - Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire dans une entreprise de moins de 50 salariés - Demande d’aide à l’embauche d’un jeune stagiaire à durée indéterminée - Demande d’aide à l’embauche d’un salarié âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation - ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) - ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU) - ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU) - ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine ( ZRU) ou en zone franche (ZFU). Chômage partiel - Activité partielle de longue durée - Dossier de demande de convention de chômage partiel- Convention de chômage partiel- Notice d’information relative à la convention de chômage partiel- Demande d’indemnisation d’allocation spécifique de chômage partiel- Notice d’information relative à l’indemnisation de l’allocation spécifique de chômage partiel- Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés- Demande de remboursement mensuelle de chômage partiel- Convention d’activité partielle de longue durée – entreprise (doc)- Convention d’activité partielle de longue durée – entreprise - Convention d’activité partielle de longue durée – groupe (doc)- Convention d’activité partielle de longue durée – groupe- Convention d’activité partielle de longue durée (annexe 1) (doc)- Convention d’activité partielle de longue durée (annexe 1)- Formulaire d’adhésion à la convention cadre d’activité partielle de longue durée (doc)- Formulaire d’adhésion à la convention cadre d’activité partielle de longue durée- Notice d’information relative à la convention de chômage partiel (doc) Créations d’entreprise
- Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi - Demande de chéquier conseil (+ notice ).- Déclaration d’activité ou de cessation d’activité - Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité (+ verso )- Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) - Demande d’aide financière au titre du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN) - Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi. Embauches des jeunes
- Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise - Contrat de professionnalisation - PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État Formation -apprentissage Travailleurs handicapés
- Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (+ liste princ. et supp + notice )- Déclaration d’un séjour Vacances adaptées organisées (+ fiche complémentaire )- Certificats médicaux à joindre aux demandes effectuées auprès de la MDPH (+ compte rendu )- Formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH (et sa notice )
Travailleurs étrangers - Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement - Travailleurs étrangers - Regroupement familial - Acquisition de la nationalité française
