Documentation fournie par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Accès à l’emploi
Aide à l’emploi
Chômage partiel
Contrats de travail
Créations d’entreprise
Embauches des jeunes
Formation -apprentissage
Travailleurs handicapés
Travailleurs étrangers

Accès à l’emploi

- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Convention entre l’État et l’employeur.
- Contrat d’Avenir - Convention d’objectifs.
- Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (RMA) - Convention entre L’État et l’employeur.
- Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (RMA) - Convention entre le Conseil Général et l’employeur.
- Contrat d’Avenir - Convention conclue avec l’employeur et le bénéficiaire

Aide à l’emploi

- Prime aux hôtels, cafés et restaurants : Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (article 10 de la loi 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l’investissement)
- Déclaration unique d’embauche (cette formalité s’effectue par échange de formulaire informatisé sur le site de l’URSSAF) 
- Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
- Feuillet supplémentaire de la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main d'oeuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
- Notice explicatrice - déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main d'oeuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
- ZRU-ZRR - formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
- Convention d’aide de l’Etat au remplacement d’un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d’adoption
- ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU) - ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine ( ZRU) ou en zone franche (ZFU).

Chômage partiel

 - Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés.

Contrats de travail

- Modèle de Contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent (contrat conclu pour la durée de l’absence)
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Créations d’entreprise

- Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi – Formulaire avec saisie en ligne
- Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi – Formulaire
- Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion créateur d’entreprise.
- Exonération de cotisations.
- Demande de chéquier conseil. (le formulaire)
- Demande de chéquier conseil. (la notice)
- Déclaration d’activité ou de cessation d’activité
- Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité (verso)
- Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité (formulaire)
- Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) - Demande d’aide financière au titre du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN) – Nomemclature
- Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) - Demande d’aide financière au titre du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN) – Formulaire

Embauches des jeunes

- Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise.
- Contrat de professionnalisation.
- PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État

Formation -apprentissage

- Annexe au bilan pédagogique et financier - montant des reversements opérés par l’organisme de formation au titre des conventions bilatérales.
- Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation – circulaire
- Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation - formulaire 
- Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire. 
- Contrat d’apprentissage ou avenant - Formulaire. 
- Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle.- Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle - Notice
- Contrat d’apprentissage du secteur public (liasse 1).
- Contrat d’apprentissage du secteur public (liasse 2). 
- Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. 
- Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Notice.
- Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi. 
- Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi - Notice.
- Contrat de professionnalisation.
- Convention d’aide de l’État au remplacement d’un salarié en formation.
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés 
- Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d’apprentissage.
- Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.
- Etat statistique et financier des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) - (article L. 961-12 du Code du travail)
 
Travailleurs handicapés

- Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (DOETH)
- Demande de remboursement de frais de transport pour personne handicapée convoquée par la COTOREP.
- Certificat médical - personne adulte handicapée - COTOREP.
- Demande d’une personne adulte handicapée à la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) - dossier technique.
- Déclaration de ressources - personne adulte handicapée pour allocation aux adultes handicapés ou allocation compensatrice
- Fiche de renseignements pour l’attribution d’un complément à l’Allocation d’Education Spécialisée (A.E.S.)

Travailleurs étrangers

- Engagement de versement de la redevance forfaitaire à remplir par l’employeur (A.P.T., n°1)
- Engagement de versement de la redevance et de la contribution forfaitaires à remplir par l’employeur (Permanents, n°2)
- Engagement de versement de la redevance forfaitaire à remplir par l’employeur (Saisonniers, n°3)
- Questionnaire relatif au logement d’un travailleur étranger
- Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
- Contrat de travail pour travailleur étranger (non agricole)
- Contrat de travail pour travailleur étranger (agricole)
- Annexe au contrat de travail pour travailleur étranger agricole saisonnier à employeurs successifs
- Demande d’acquisition de la nationalité française