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Actualités
Ce qui change au 1er janvier 2012
Écrit par la Maison de l'Emploi le 11-01-2012

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A compter du 1er janvier 2012, de nouvelles dispositions entrent en vigueur et concernent notamment :
• Les exonérations dont vous pouvez bénéficier :
- Le calcul de la réduction Fillon
- L’exonération ZFU : prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 et modification de la condition de résidence.
- La prolongation de l’exonération applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser jusqu’au 31 décembre 2013

• Les cotisations que vous versez (assiette et taux) :
- L’abattement de la CSG/ CRDS pour frais professionnels
- Le forfait social
- La suppression de la taxe de prévoyance
- La contribution à la charge des bénéficiaires de rentes versées dans le cadre d’un régime de retraite à prestations définies.

• Les sommes soumises ou non à cotisations :
- Le seuil d’exonération des indemnités de rupture du contrat de travail
- Le régime social des sommes versées aux salariés par un tiers à l’employeur
Retrouvez les principales nouveautés introduites par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, la loi de Finances pour 2012 et par la loi de finances rectificative pour 2011 dans notre dossier réglementaire.

 


Dernière mise à jour : ( 16-01-2012 )  
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