Écrit par la Maison de l'Emploi
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le 20-09-2010
Nouvelles conditions au 1er septembre 2010 : à compter du 1er septembre 2010, tout nouveau stage en entreprise accompli, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante doit être intégré dans un cursus pédagogique.
Font partie d’un cursus pédagogique, les stages qui remplissent deux conditions :
- la finalité et les modalités sont définies dans l’organisation de la formation ;
- ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement.
Dès lors que ces conditions sont satisfaites, sont également intégrés à un cursus, les stages organisés dans le cadre :
de formations qui permettent une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;
de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;
des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.
Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique.
Pour en savoir plus sur ces nouveautés, consultez le décret n°2010-956 du 25 aout 2010 :
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Pour plus d’informations sur les stages en entreprise, consultez le dossier réglementaire disponible sur www.urssaf.fr :
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Dernière mise à jour : ( 01-09-2011 )
