Écrit par la Maison de l'Emploi
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le 06-11-2008
Signes particuliers :
Ouvert aux entreprises couvertes par un accord collectif autorisant le CDII.
Alternance de périodes travaillées et non travaillées organisées sur l'année pour des emplois permanents.
Formalités :
Contrat de travail écrit mentionnant notamment :
- la durée annuelle minimale de travail,
- les périodes de travail,
- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Avantages :
Fidéliser le salarié.
Faire face à des variations d'activités (saisons touristiques,...).
Possibilité d'organiser l'alternance entre périodes travaillées et périodes non travaillées.
Des limites ?
Le recours au CDII doit être autorisé par un accord collectif applicable à votre entreprise.
Renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle.
Effet de seuil :
Prise en compte du salarié au prorata de son temps de présence.
Coûts salariaux :
Salaire correspondant à l'emploi occupé.
Cotisations et contributions sociales et fiscales prévues par la loi et les accords collectifs applicables à l'entreprise.
Avantages sociaux en vigueur dans l'entreprise (chèque-restaurant...).
Droits liés à l'ancienneté : les périodes non travaillées sont prises en compte.
Accès à la formation : plan de formation et, sous condition d'ancienneté : DIF, congés de formation, période de professionnalisation.
Conséquences de la cessation du contrat :
Licenciement :
- procédure de licenciement à respecter ;
- versement d'une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde) à compter de 2 ans d'ancienneté (sauf convention collective plus favorable) ;
- respect d'un préavis (sauf faute grave ou lourde) ;
- solde des congés payés par versement d'une indemnité compensatrice (sauf faute lourde) et des primes dues (13e mois,...).
Démission : solde des congés payés par versement d'une indemnité compensatrice (sauf faute lourde) et des primes dues (13e mois...).
* Extraits de : http://www.anpe.fr/IMG/pdf/Panorama_des_contrats_de_travail_de_juillet_2007.pdf
En savoir +
- Article synthétique :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-intermittent.html
- Autres articles :
Voir pages 2, 4 et 5 de : http://www.anpe.fr/IMG/pdf/Panorama_des_contrats_de_travail_de_juillet_2007.pdf
http://www.formaguide.com/article.php3?id_article=694
http://www.edelamarre.com/FORMATION/articles/travinter.html
http://prudhommesisere.free.fr/contrats/cddinterim/ficheintermittent.htm
http://www.legiculture.fr/Embauche-d-artistes-en-contrat-a.html
- Modèles de contrat :
http://www.ccip93.ccip.fr/upload/lettrerh/modeleCDI_intermittent.pdf
http://www.journaldudroitsocial.com/article.php3?id_article=142
* Extraits de : http://www.anpe.fr/IMG/pdf/Panorama_des_contrats_de_travail_de_juillet_2007.pdf
Dernière mise à jour : ( 01-09-2011 )
