Écrit par la Maison de l'Emploi
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le 04-11-2008
Un accord de partenariat pour le développement des emplois et pour la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers du département des Hautes-Alpes (05) a été signé ce mercredi 29 octobre 2008.
L’accord sur l’Engagement de Développement des Emplois et des Compétences dans les Hautes Alpes signé le 29 octobre 2008 s’inscrit dans un cadre de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle et l’assurance chômage.
LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Dans une économie mondialisée, les métiers et les qualifications évoluent et les mobilités géographiques et professionnelles deviennent nécessaires.
Les partenaires sociaux ont signé l’ANI – Accord National Interprofessionnel – le 20 septembre 2003 qui par la suite a été étendu à l’ensemble des secteurs professionnels par la Loi du 4 mai 2004, et qui est destiné à développer les efforts en matière de formation.
Cet accord se fixe comme objectifs principaux d’anticiper les besoins en formation, de développer les compétences des salariés, et de favoriser la reconnaissance des compétences.
La formation professionnelle est un outil fondamental pour favoriser l’emploi et sécuriser les parcours professionnels à travers les différentes mesures et dispositifs mis en place :
- Le DIF - Droit Individuel à la Formation – permet au salarié en CDI ou en CDD de prendre l’initiative de la formation et de construire, en accord avec son employeur, son parcours professionnel. Chaque salarié capitalise 20 h par an, capitalisable sur 6 ans.
- La VAE - Validation des Acquis de l’Expérience - est une démarche volontaire pour tout salarié qui souhaite obtenir une certification en validant son expérience, sans nécessairement suivre une formation.
- Le Contrat de Professionnalisation est un contrat en Alternance, en CDI ou CDD. Son objectif est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’un diplôme, d’un titre homologué, d’un Certificat de Qualification Professionnelle, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de Branche, ou inscrite sur la liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de Branche.
- La Période de Professionnalisation a pour objectif de favoriser, par des actions de formation en alternance, le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée.
- Le Plan de Formation est à l’initiative de l’employeur et constitue un outil essentiel au service des objectifs stratégiques de l’entreprise.
- Le CIF : Congé Individuel de Formation permet au salarié de suivre la formation de son choix, indépendamment des actions organisées par l’entreprise.
La CPID - Commission Paritaire Interprofessionnelle Départementale
Cette commission, après un fonctionnement informel pendant 3 ans, a été créée le 5 septembre 2007 à l’initiative de l’ensemble des partenaires sociaux du département des Hautes-Alpes, dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social.
Les partenaires sociaux ont souhaité se doter d’un lieu de concertation local prenant en compte les problématiques spécifiques au département ou proposant des solutions communes aux TPE. Ils ont souhaité institutionnaliser cette concertation.
Le Secrétariat et le Secrétariat Adjoint sont tournants chaque année par alternance salariés, employeurs. Le département des Hautes-Alpes est certainement le premier en France dans cette configuration.
La C.P.I.D, dotée d’un budget de fonctionnement, s’est lancée dans des projets ambitieux.
La C.P.I.D c’est : informer, écouter, agir, former sensibiliser, dialoguer…..mais aussi mettre en place des accords permettant d’améliorer le fonctionnement du dialogue social et trouver des solutions adaptées à des situations propres aux activités du département.
Par exemple :
Accord sur le logement des saisonniers,
Accord sur le suivi médico-professionnel des travailleurs saisonniers,
Accord sur les chèques vacances,
La CIPD a souhaité mettre en œuvre un EDEC territorial pour développer les compétences et sécuriser les parcours professionnels des travailleurs saisonniers des Hautes Alpes.
Après appel à proposition, c’est l’AGEFOS PME PACA Antenne des Alpes du Sud qui a été retenu pour l’élaboration et la mise en œuvre de « l’accord de partenariat pour le développement des emplois et la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers du département des hautes Alpes »
L’UNEDIC ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Depuis 1997 le chômage des saisonniers est indemnisable.
En 2006 la convention UNEDIC prévoyait expressément un accompagnement renforcé pour les saisonniers favorisant une insertion durable.
Dans le département des Hautes Alpes, les partenaires sociaux se sont emparés de cette exigence et ont ainsi donné un contenu visible à cette clause de la convention.
L’objectif de l’Accord de développement des emplois et des compétences est, conformément à la volonté des signataires de la convention UNEDIC, d’assurer une sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers, qu’ils soient salariés pendant la saison ou demandeurs d’emploi à l’issue de leur contrat de travail.
LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS :
Les modalités de travail pendant les saisons d’été et d’hiver sont un frein au développement de la formation des saisonniers. En effet l’alternance du statut de salarié et demandeur d’emploi rend difficile la concrétisation d’un plan individuel de formation en raison des logiques spécifiques des dispositifs auxquels le saisonnier doit faire face.
Il apparaît indispensable que tous les dispositifs de financement de la formation soient mobilisés et participent à la fluidification et à la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers quel que soit leur statut, pendant ou en dehors de leur contrat de travail.
POUR EN SAVOIR PLUS : téléchargez au format Acrobat (.pdf) le mode d'emploi EDEC édité par le Ministère de l'Emploi, de l'Economie et des Finances .
Dernière mise à jour : ( 31-08-2011 )
