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Solidarité, la prime de Noël 2010 confirmée . . .
Écrit par la Maison de l'Emploi le 07-12-2010

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Le ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale a annoncé la reconduction pour 2010 de la prime de Noël, précisant "le périmètre des bénéficiaires sera le même que l'an dernier et la prime sera versée fin décembre". Le montant de la prime sera modulé en fonction des situations familiales selon des conditions fixées par un décret à paraître. Cette année ce bonus sera versé à 1,7 million de personnes afin de soutenir les plus démunis.


La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle-forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux, pour la première fois en 1998. Elle est reconduite depuis d'année en année.

Elle s'adresse aux bénéficiaires du RSA socle, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER), du revenu minimum d'insertion (RMI*) et de l'allocation parent isolé (API).

En 2009, ont pu y prétendre, les bénéficiaires :

    * de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
    * de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité,  
    * de l'allocation équivalent retraite (AER),
    * du revenu de solidarité active (RSA),
                  à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul
                  du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale,
    * de l'allocation de parent isolé (API), du revenu minimum d'insertion (RMI*).


Durant quelques années les mères de famille isolées qui élèvent seules leur(s) enfant(s) bénéficiaires de l'Allocation de Parent Isolé en étaient exclues de la prime de Noël. En 2009, la prime de Noël était versée à toutes les personnes perçoivant le RSA en lieu et place du RMI ou de l'API, y compris donc aux mères célibataires.

Pour l'année 2010 la prime de Noël s'élève à 152,45 euros pour une personne seule. Elle tient compte du nombre de personnes composant le foyer et peut atteindre jusqu'à 457,35 euros pour une personne isolée avec cinq enfants plus 60,98 euros pour chaque personne supplémentaire à charge (montant par personne supplémentaire).


Le ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale précise que la prime de Noël sera versée à la fin du mois de décembre par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale et souligne que "cette mesure représente un montant de 377 millions d'euros pour les seuls bénéficiaires du RSA"


http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-prime-de-noel-sera-versee-a17million-de-personnes

 * Le RMI a été remplacé le 1er juin 2009 par le Revenu de Solidarité Active  (RSA).  La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a prévu une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Dernière mise à jour : ( 31-08-2011 )  
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