La création/reprise d'entreprise

Site de l'Agence Pour la Création d'Entreprise : www.apce.fr
Vous y trouverez des informations synthétiques pour chacune des étapes présentées dans ce guide.

CHAMBRE DES NOTAIRES > www.notaires.fr

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE > www.fbf.fr

MINISTERE DES FINANCES > www.finances.gouv.fr

INSEE > www.insee.fr

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES > www.experts-comptables-pacac.fr

ORDRE DES AVOCATS > www.avocats-hautes-alpes.fr

FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE > www.ffsa.fr

TRAVAIL SOLIDARITÉ > www.travail-solidarite.gouv.fr

URSSAF > www.urssaf.fr

FORMALITÉS CRÉATION > www.guichet-entreprise.fr

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES > www.pme.gouv.net

PROPRIETE INDUSTRIELLE > www.inpi.fr

AUTO-ENTREPRENEUR > www.auto-entrepreneur.fr

UNION REGIONALE DES SCOP-PACA >  www.scop-paca.com

Aides au démarrage et/ou à l'investissement

> Informations générales, guides pour agir, accompagnement en amont, évaluation préalable à la création d'entreprise...
Informations en ligne :    www.pole-emploi.fr

> Accompagnement en amont : N.A.C.R.E. (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) — Dispositif destiné aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux.

Il intervient dès le montage du projet et jusqu'à trois ans après la création-reprise de l'entreprise.

Retrouvez toutes les informations en ligne : www.entreprises.minefi.gouv.fr/nacre

Les financements complémentaires

> Aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, aide au démarrage ou maintien partiel des allocations chômage.
Informations en ligne : www.pole-emploi.fr

> Deux Plateformes locales proposent notamment des prêts à taux zéro dans les Hautes-Alpes :
• Pays Gapençais Initiative : www.pgi05.org
• Initiative Briançonnais/ Embrunais : www.pfil-05.com

> A.D.I.E. : Financement des projets des créateurs n'ayant pas accès au prêt bancaire : www.adie.org

> Le Prêt à la Création d'Entreprise (P.C.E.) : financement de la trésorerie de départ et des investissements immatériels : www.pce.oseo.fr

> Le prêt N.A.C.R.E. : soutien financier renforcé avec un prêt à taux zéro : www.entreprises.minefi.gouv.fr/nacre

> Les financements et les aides des collectivités territoriales :
• Conseil Régional PACA www.regionpaca.fr     rubrique Développement Economique
• Conseil Général des Hautes-Alpes : www.cg05.fr/739-entreprises.htm

> Les aides directes :
• Fondation de la 2ème chance : elle a pour objet d'accompagner des personnes de 18 à 60 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de la vie et aujourd'hui en situation de grande précarité, mais manifestant une réelle volonté de rebondir : www.deuxiemechance.org
• AGEFIPH : l'Agefiph soutient les projets de demandeurs d'emploi handicapés www.agefiph.fr

> Les aides pour les jeunes : Défi Jeunes, programme national de soutien à l'engagement et à l'initiative des jeunes (jusqu'à 30 ans) : www.enviedagir.fr

> Le fond de garantie pour la création ou la reprise à l'initiative des femmes : www.travail-solidarite.gouv.fr

Les aides au fonctionnement

> L'exonération de charges sociales : dispositif A.C.C.R.E.
• www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise

> Les exonérations d'impôts : www.impots.gouv.fr